l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V3053
N° du scrutin3053
Date10/07/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Les Démocrates" Président du groupe "Horizons & Indépendants"

Synthèse du vote

132 Pour
0 Contre
36 Abstentions
2 Non-votants

168 votants sur 132 suffrages exprimés (67 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 46 0 0 0
EPR Pour 27 0 0 1
LFI-NFP Abstention 0 0 24 0
SOC Pour 23 0 0 0
DR Pour 5 0 0 1
EcoS Pour 8 0 0 0
Dem Pour 4 0 12 0
HOR Pour 7 0 0 0
LIOT Pour 6 0 0 0
GDR Pour 5 0 0 0
UDR Pour 1 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0