l'article premier de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture)(seconde délibération).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V3052
N° du scrutin3052
Date10/07/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Socialistes et apparentés"

Synthèse du vote

143 Pour
0 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

143 votants sur 143 suffrages exprimés (72 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 39 0 0 0
EPR Pour 19 0 0 1
LFI-NFP Pour 23 0 0 0
SOC Pour 21 0 0 0
DR Pour 3 0 0 1
EcoS Pour 6 0 0 0
Dem Pour 16 0 0 0
HOR Pour 5 0 0 0
LIOT Pour 6 0 0 0
GDR Pour 4 0 0 0
UDR Pour 1 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0