l'amendement n° 657 de Mme Rossi après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V3047
N° du scrutin3047
Date10/07/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Socialistes et apparentés"

Synthèse du vote

43 Pour
23 Contre
4 Abstentions
2 Non-votants

70 votants sur 66 suffrages exprimés (34 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 21 0 0 0
EPR Contre 0 10 0 1
LFI-NFP Pour 11 0 1 0
SOC Pour 5 0 0 0
DR Abstention 0 0 1 1
EcoS Pour 4 0 0 0
Dem Contre 0 10 0 0
HOR Contre 0 3 0 0
LIOT Pour 1 0 1 0
GDR Abstention 0 0 1 0
UDR Pour 1 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0