l'amendement n° 290 de M. William à l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V3042
N° du scrutin3042
Date10/07/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Socialistes et apparentés"

Synthèse du vote

63 Pour
26 Contre
4 Abstentions
2 Non-votants

93 votants sur 89 suffrages exprimés (45 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 34 0 0 0
EPR Pour 4 13 0 1
LFI-NFP Pour 7 0 0 0
SOC Pour 9 0 0 0
DR Contre 0 2 1 0
EcoS Pour 6 0 0 1
Dem Contre 1 5 2 0
HOR Contre 0 5 1 0
LIOT Contre 0 1 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Pour 1 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0