l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V3037
N° du scrutin3037
Date10/07/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Horizons & Indépendants"

Synthèse du vote

104 Pour
0 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

104 votants sur 104 suffrages exprimés (53 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 40 0 0 0
EPR Pour 16 0 0 1
LFI-NFP Pour 17 0 0 0
SOC Pour 5 0 0 0
DR Pour 3 0 0 0
EcoS Pour 6 0 0 1
Dem Pour 6 0 0 0
HOR Pour 6 0 0 0
LIOT Pour 3 0 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Pour 1 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0