l'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V3033
N° du scrutin3033
Date10/07/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Écologiste et Social"

Synthèse du vote

65 Pour
31 Contre
11 Abstentions
2 Non-votants

107 votants sur 96 suffrages exprimés (49 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 39 0 0 0
EPR Abstention 12 1 2 1
LFI-NFP Contre 0 19 0 0
SOC Contre 0 3 0 0
DR Pour 5 0 1 0
EcoS Contre 0 6 0 1
Dem Pour 4 1 1 0
HOR Abstention 1 0 7 0
LIOT Pour 3 1 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 1 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0