l'amendement n° 818 de M. Michoux à l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V3031
N° du scrutin3031
Date10/07/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident de séance

Synthèse du vote

32 Pour
55 Contre
3 Abstentions
2 Non-votants

90 votants sur 87 suffrages exprimés (44 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 31 0 0 0
EPR Contre 0 15 0 1
LFI-NFP Contre 0 15 0 0
SOC Contre 0 4 0 0
DR Abstention 0 1 2 0
EcoS Contre 0 5 0 1
Dem Contre 0 7 0 0
HOR Contre 0 5 0 0
LIOT Contre 0 3 1 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 1 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0