l’amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V3025
N° du scrutin3025
Date10/07/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Écologiste et Social"

Synthèse du vote

6 Pour
95 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

101 votants sur 101 suffrages exprimés (51 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 32 0 0
EPR Contre 0 15 0 1
LFI-NFP Contre 0 18 0 0
SOC Contre 0 8 0 0
DR Contre 0 4 0 0
EcoS Pour 5 0 0 1
Dem Contre 0 6 0 0
HOR Contre 0 7 0 0
LIOT Contre 0 4 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Contre 0 1 0 0
NI Pour 0 0 0 0