l’amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V3024
N° du scrutin3024
Date10/07/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Écologiste et Social"

Synthèse du vote

24 Pour
76 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

100 votants sur 100 suffrages exprimés (51 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 32 0 0
EPR Contre 0 14 0 1
LFI-NFP Pour 18 0 0 0
SOC Contre 0 8 0 0
DR Contre 0 4 0 0
EcoS Pour 6 0 0 1
Dem Contre 0 6 0 0
HOR Contre 0 7 0 0
LIOT Contre 0 4 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Contre 0 1 0 0
NI Pour 0 0 0 0