l’amendement n° 539 de M. Le Gac à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V3023
N° du scrutin3023
Date10/07/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Écologiste et Social"

Synthèse du vote

84 Pour
2 Contre
2 Abstentions
2 Non-votants

88 votants sur 86 suffrages exprimés (44 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 29 0 0 0
EPR Pour 12 0 0 1
LFI-NFP Pour 12 0 0 0
SOC Pour 6 2 0 0
DR Pour 3 0 1 0
EcoS Pour 6 0 0 1
Dem Pour 5 0 0 0
HOR Pour 6 0 1 0
LIOT Pour 4 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 1 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0