l’amendement n° 857 du Gouvernement à l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V3020
N° du scrutin3020
Date10/07/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Horizons & Indépendants"

Synthèse du vote

72 Pour
0 Contre
1 Abstentions
2 Non-votants

73 votants sur 72 suffrages exprimés (37 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 27 0 0 0
EPR Pour 11 0 0 1
LFI-NFP Pour 13 0 0 0
SOC Pour 6 0 0 0
DR Abstention 0 0 1 0
EcoS Pour 2 0 0 1
Dem Pour 3 0 0 0
HOR Pour 7 0 0 0
LIOT Pour 2 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 1 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0