l'amendement n° 670 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V3014
N° du scrutin3014
Date09/07/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident de séance

Synthèse du vote

64 Pour
37 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

101 votants sur 101 suffrages exprimés (51 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 25 0 0 0
EPR Contre 0 14 0 2
LFI-NFP Pour 16 0 0 0
SOC Contre 16 2 0 0
DR Contre 0 4 0 0
EcoS Pour 4 0 0 0
Dem Contre 1 9 0 0
HOR Contre 0 6 0 0
LIOT Contre 1 2 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 1 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0