l'amendement n° 668 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V3013
N° du scrutin3013
Date09/07/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident de séance

Synthèse du vote

63 Pour
34 Contre
3 Abstentions
2 Non-votants

100 votants sur 97 suffrages exprimés (49 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 25 0 0 0
EPR Abstention 0 13 2 2
LFI-NFP Pour 16 0 0 0
SOC Pour 16 0 0 0
DR Contre 0 4 0 0
EcoS Pour 4 0 0 0
Dem Contre 0 10 0 0
HOR Contre 0 6 0 0
LIOT Pour 1 1 1 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 1 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0