l'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V3012
N° du scrutin3012
Date09/07/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Horizons & Indépendants"

Synthèse du vote

31 Pour
97 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

128 votants sur 128 suffrages exprimés (65 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 32 0 0
EPR Contre 0 17 0 2
LFI-NFP Pour 17 0 0 0
SOC Pour 3 17 0 0
DR Contre 0 7 0 0
EcoS Pour 10 0 0 0
Dem Contre 0 8 0 0
HOR Contre 0 12 0 0
LIOT Contre 1 2 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Contre 0 2 0 0
NI Pour 0 0 0 0