l'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V3011
N° du scrutin3011
Date09/07/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Horizons & Indépendants"

Synthèse du vote

28 Pour
104 Contre
2 Abstentions
2 Non-votants

134 votants sur 132 suffrages exprimés (67 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 32 0 0
EPR Contre 0 17 0 2
LFI-NFP Pour 21 0 0 0
SOC Contre 1 22 0 0
DR Contre 0 7 0 0
EcoS Pour 6 0 2 0
Dem Contre 0 9 0 0
HOR Contre 0 12 0 0
LIOT Contre 0 3 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Contre 0 2 0 0
NI Pour 0 0 0 0