l'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V3008
N° du scrutin3008
Date09/07/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Horizons & Indépendants"

Synthèse du vote

54 Pour
72 Contre
1 Abstentions
2 Non-votants

127 votants sur 126 suffrages exprimés (64 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 31 0 0 0
EPR Contre 0 17 0 2
LFI-NFP Pour 2 17 0 0
SOC Contre 0 18 0 0
DR Pour 8 0 0 0
EcoS Contre 0 10 0 0
Dem Pour 7 0 0 0
HOR Contre 3 8 1 0
LIOT Contre 1 2 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 2 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0