l'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V3004
N° du scrutin3004
Date09/07/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Socialistes et apparentés"

Synthèse du vote

40 Pour
73 Contre
5 Abstentions
2 Non-votants

118 votants sur 113 suffrages exprimés (57 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 30 0 0
EPR Contre 0 13 0 2
LFI-NFP Pour 17 0 0 0
SOC Pour 7 11 4 0
DR Contre 0 4 0 0
EcoS Pour 11 0 0 0
Dem Contre 0 4 0 0
HOR Contre 2 8 1 0
LIOT Pour 2 1 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Contre 0 2 0 0
NI Pour 0 0 0 0