l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance.

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V3
N° du scrutin3
Date09/10/2024
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Synthèse du vote

204 Pour
0 Contre
0 Abstentions
22 Non-votants

204 votants sur 204 suffrages exprimés (103 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 64 0 0 0
EPR Pour 21 0 0 10
LFI-NFP Pour 49 0 0 0
SOC Pour 27 0 0 0
DR Pour 3 0 0 4
EcoS Pour 19 0 0 0
Dem Pour 7 0 0 3
HOR Pour 5 0 0 4
LIOT Pour 2 0 0 1
GDR Pour 5 0 0 0
UDR Pour 2 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0