l'amendement n° 490 de M. Duplessy après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V2998
N° du scrutin2998
Date09/07/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente de séance

Synthèse du vote

37 Pour
30 Contre
22 Abstentions
1 Non-votants

89 votants sur 67 suffrages exprimés (34 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Abstention 0 1 20 0
EPR Contre 0 10 0 1
LFI-NFP Pour 11 0 0 0
SOC Pour 18 0 0 0
DR Contre 0 5 0 0
EcoS Pour 7 0 0 0
Dem Contre 0 8 0 0
HOR Contre 1 6 0 0
LIOT Abstention 0 0 1 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Abstention 0 0 1 0
NI Pour 0 0 0 0