l'amendement n° 111 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V2991
N° du scrutin2991
Date09/07/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

Synthèse du vote

87 Pour
32 Contre
1 Abstentions
1 Non-votants

120 votants sur 119 suffrages exprimés (60 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 48 0 0 0
EPR Pour 7 5 0 1
LFI-NFP Pour 13 0 0 0
SOC Contre 0 14 0 0
DR Pour 4 1 0 0
EcoS Pour 7 0 0 0
Dem Contre 2 5 0 0
HOR Contre 0 7 1 0
LIOT Pour 2 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 2 0 0 0
NI Pour 2 0 0 0