l'amendement n° 532 de M. Delautrette après l'article 6 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V2979
N° du scrutin2979
Date09/07/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

112 Pour
2 Contre
2 Abstentions
1 Non-votants

116 votants sur 114 suffrages exprimés (58 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 43 0 0 0
EPR Pour 13 0 0 1
LFI-NFP Pour 19 0 0 0
SOC Pour 14 0 0 0
DR Abstention 1 0 2 0
EcoS Pour 6 0 0 0
Dem Pour 7 2 0 0
HOR Pour 3 0 0 0
LIOT Pour 2 0 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Pour 3 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0