l'amendement n° 339 de Mme Mette après l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V2977
N° du scrutin2977
Date09/07/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

11 Pour
67 Contre
6 Abstentions
2 Non-votants

84 votants sur 78 suffrages exprimés (40 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 30 0 0
EPR Pour 3 10 0 1
LFI-NFP Contre 0 14 0 1
SOC Contre 0 7 0 0
DR Abstention 0 0 1 0
EcoS Abstention 0 0 5 0
Dem Pour 7 0 0 0
HOR Pour 1 0 0 0
LIOT Contre 0 2 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
UDR Contre 0 3 0 0
NI Pour 0 0 0 0