l'amendement n° 458 de M. Delautrette à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V2973
N° du scrutin2973
Date08/07/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Synthèse du vote

144 Pour
5 Contre
2 Abstentions
2 Non-votants

151 votants sur 149 suffrages exprimés (75 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 28 0 0 0
EPR Pour 19 0 0 1
LFI-NFP Pour 23 0 0 0
SOC Pour 26 0 0 0
DR Contre 0 5 2 0
EcoS Pour 8 0 0 1
Dem Pour 15 0 0 0
HOR Pour 14 0 0 0
LIOT Pour 4 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 5 0 0 0
NI Pour 2 0 0 0