l'amendement n° 412 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V2971
N° du scrutin2971
Date08/07/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

32 Pour
87 Contre
30 Abstentions
2 Non-votants

149 votants sur 119 suffrages exprimés (60 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 2 3 23 0
EPR Pour 4 13 0 1
LFI-NFP Contre 0 23 0 0
SOC Contre 0 26 0 0
DR Pour 7 0 0 0
EcoS Contre 0 8 0 1
Dem Pour 13 1 0 0
HOR Contre 5 7 2 0
LIOT Contre 1 4 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Abstention 0 0 5 0
NI Contre 0 2 0 0