l'amendement n° 484 de M. Duplessy et l'amendement identique suivant après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Informations générales

Identifiant AN	VTANR5L17V2970
N° du scrutin	2970
Date	08/07/2025
Type de vote	scrutin public ordinaire
Résultat	L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé par	Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "Écologiste et Social"

36 Pour

114 Contre

4 Abstentions

2 Non-votants

154 votants sur 150 suffrages exprimés (76 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
RN	Contre	0	27	0	0
EPR	Contre	0	21	0	1
LFI-NFP	Pour	24	0	0	0
SOC	Abstention	2	20	3	0
DR	Contre	0	5	0	0
EcoS	Pour	9	0	0	1
Dem	Contre	1	12	0	0
HOR	Contre	0	16	0	0
LIOT	Contre	0	4	0	0
GDR	Contre	0	2	0	0
UDR	Contre	0	4	1	0
NI	Contre	0	3	0	0