l'amendement n° 496 de M. Bilongo à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V2966
N° du scrutin2966
Date08/07/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Synthèse du vote

12 Pour
121 Contre
10 Abstentions
2 Non-votants

143 votants sur 133 suffrages exprimés (67 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 27 0 0
EPR Contre 0 20 0 1
LFI-NFP Pour 12 0 0 0
SOC Contre 0 27 0 0
DR Contre 0 6 0 0
EcoS Abstention 0 1 9 1
Dem Contre 0 12 0 0
HOR Contre 0 16 0 0
LIOT Contre 0 4 0 0
GDR Abstention 0 0 1 0
UDR Contre 0 5 0 0
NI Contre 0 3 0 0