l'amendement n° 780 de Mme Barèges à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V2965
N° du scrutin2965
Date08/07/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

50 Pour
101 Contre
2 Abstentions
2 Non-votants

153 votants sur 151 suffrages exprimés (76 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 27 0 0 0
EPR Contre 0 19 0 1
LFI-NFP Contre 16 7 1 1
SOC Contre 0 28 0 0
DR Contre 1 4 0 0
EcoS Contre 0 10 0 0
Dem Contre 0 11 0 0
HOR Contre 0 16 0 0
LIOT Contre 0 4 0 0
GDR Abstention 0 0 1 0
UDR Pour 5 0 0 0
NI Contre 1 2 0 0