le sous-amendement n° 874 de la commission à l'amendement n° 800 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V2962
N° du scrutin2962
Date08/07/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Synthèse du vote

129 Pour
10 Contre
12 Abstentions
2 Non-votants

151 votants sur 139 suffrages exprimés (70 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 26 0 0 0
EPR Contre 14 6 1 1
LFI-NFP Pour 24 0 0 0
SOC Pour 28 0 0 0
DR Pour 3 3 0 0
EcoS Pour 12 0 0 1
Dem Abstention 3 1 5 0
HOR Pour 6 0 6 0
LIOT Pour 4 0 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Pour 5 0 0 0
NI Pour 3 0 0 0