l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V2957
N° du scrutin2957
Date08/07/2025
Type de votescrutin public solennel
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parConférence des Présidents

Synthèse du vote

316 Pour
223 Contre
25 Abstentions
2 Non-votants

564 votants sur 539 suffrages exprimés (270 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Abstention 119 0 2 0
EPR Pour 64 14 10 1
LFI-NFP Contre 0 71 0 0
SOC Contre 0 65 0 0
DR Pour 47 0 1 0
EcoS Contre 0 38 0 0
Dem Contre 26 9 1 0
HOR Abstention 26 3 4 1
LIOT Abstention 12 3 6 0
GDR Contre 0 17 0 0
UDR Pour 16 0 0 0
NI Pour 6 3 1 0