l’amendement n° 469 de M. Duplessy après l’article premier de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V2955
N° du scrutin2955
Date07/07/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Écologiste et Social"

Synthèse du vote

8 Pour
53 Contre
56 Abstentions
2 Non-votants

117 votants sur 61 suffrages exprimés (31 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Abstention 0 1 32 0
EPR Contre 0 13 0 1
LFI-NFP Abstention 0 0 23 1
SOC Contre 0 10 0 0
DR Contre 0 5 0 0
EcoS Pour 5 0 0 0
Dem Contre 0 8 0 0
HOR Contre 0 13 0 0
LIOT Pour 3 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Contre 0 2 1 0
NI Contre 0 1 0 0