l'amendement n° 16 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V2951
N° du scrutin2951
Date07/07/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République"

Synthèse du vote

28 Pour
101 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

129 votants sur 129 suffrages exprimés (65 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 28 0 0
EPR Contre 0 20 0 1
LFI-NFP Contre 0 32 0 0
SOC Pour 8 5 0 0
DR Contre 0 5 0 0
EcoS Pour 9 0 0 0
Dem Contre 0 8 0 0
HOR Pour 7 1 0 1
LIOT Pour 3 1 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Contre 0 1 0 0
NI Pour 0 0 0 0