l'amendement n° 10 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant AN	VTANR5L17V2949
N° du scrutin	2949
Date	07/07/2025
Type de vote	scrutin public ordinaire
Résultat	L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé par	Président du groupe "Socialistes et apparentés"

26 Pour

104 Contre

2 Abstentions

2 Non-votants

132 votants sur 130 suffrages exprimés (66 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
RN	Contre	0	28	0	0
EPR	Contre	0	21	0	1
LFI-NFP	Contre	0	31	0	0
SOC	Pour	8	5	0	0
DR	Contre	0	7	0	0
EcoS	Pour	9	0	0	0
Dem	Contre	0	8	0	0
HOR	Pour	6	1	1	1
LIOT	Pour	2	1	1	0
GDR	Pour	1	0	0	0
UDR	Contre	0	2	0	0
NI	Pour	0	0	0	0