l'amendement de suppression n° 7 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V2943
N° du scrutin2943
Date07/07/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Synthèse du vote

24 Pour
99 Contre
2 Abstentions
2 Non-votants

125 votants sur 123 suffrages exprimés (62 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 21 0 0
EPR Contre 0 21 0 1
LFI-NFP Contre 0 29 0 0
SOC Pour 8 5 0 0
DR Contre 0 7 0 0
EcoS Pour 10 0 0 0
Dem Contre 0 11 0 0
HOR Pour 4 0 2 1
LIOT Contre 1 2 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Contre 0 3 0 0
NI Pour 0 0 0 0