l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V2935
N° du scrutin2935
Date03/07/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Horizons & Indépendants"

Synthèse du vote

57 Pour
9 Contre
3 Abstentions
2 Non-votants

69 votants sur 66 suffrages exprimés (34 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 15 0 0 0
EPR Pour 13 0 0 1
LFI-NFP Contre 1 9 0 1
SOC Pour 6 0 0 0
DR Pour 4 0 0 0
EcoS Abstention 1 0 2 0
Dem Pour 5 0 0 0
HOR Pour 9 0 0 0
LIOT Pour 1 0 0 0
GDR Abstention 0 0 1 0
UDR Pour 1 0 0 0
NI Pour 1 0 0 0