le sous-amendement n° 133 de M. Turquois à l'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V2932
N° du scrutin2932
Date03/07/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République"

Synthèse du vote

31 Pour
8 Contre
23 Abstentions
2 Non-votants

62 votants sur 39 suffrages exprimés (20 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Abstention 0 0 16 0
EPR Pour 13 0 0 1
LFI-NFP Contre 0 6 0 1
SOC Abstention 0 0 6 0
DR Pour 2 0 0 0
EcoS Contre 0 2 0 0
Dem Pour 5 0 0 0
HOR Pour 9 0 0 0
LIOT Pour 1 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Abstention 0 0 1 0
NI Pour 1 0 0 0