l'amendement n° 71 de M. Turquois après l'article 9 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V2931
N° du scrutin2931
Date03/07/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République"

Synthèse du vote

38 Pour
10 Contre
20 Abstentions
1 Non-votants

68 votants sur 48 suffrages exprimés (25 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Abstention 0 0 18 0
EPR Pour 12 0 0 1
LFI-NFP Contre 0 10 0 0
SOC Pour 6 0 0 0
DR Pour 4 0 0 0
EcoS Pour 1 0 1 0
Dem Pour 5 0 0 0
HOR Pour 8 0 0 0
LIOT Pour 1 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Abstention 0 0 1 0
NI Pour 1 0 0 0