l'amendement n° 97 de Mme Taillé-Polian à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V2929
N° du scrutin2929
Date03/07/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente de séance

Synthèse du vote

24 Pour
39 Contre
0 Abstentions
1 Non-votants

63 votants sur 63 suffrages exprimés (32 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 6 8 0 0
EPR Contre 0 13 0 1
LFI-NFP Pour 7 0 0 0
SOC Pour 6 0 0 0
DR Contre 0 2 0 0
EcoS Pour 4 0 0 0
Dem Contre 0 5 0 0
HOR Contre 0 8 0 0
LIOT Contre 0 1 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Contre 0 1 0 0
NI Contre 0 1 0 0