l'amendement n° 3 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V2927
N° du scrutin2927
Date03/07/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Synthèse du vote

17 Pour
35 Contre
0 Abstentions
1 Non-votants

52 votants sur 52 suffrages exprimés (27 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 10 0 0
EPR Contre 0 10 0 1
LFI-NFP Pour 8 0 0 0
SOC Pour 5 0 0 0
DR Contre 0 2 0 0
EcoS Pour 3 0 0 0
Dem Contre 0 5 0 0
HOR Contre 0 5 0 0
LIOT Contre 0 1 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Contre 0 1 0 0
NI Contre 0 1 0 0