l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V2917
N° du scrutin2917
Date03/07/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

62 Pour
0 Contre
6 Abstentions
2 Non-votants

68 votants sur 62 suffrages exprimés (32 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 20 0 0 0
EPR Pour 9 0 0 1
LFI-NFP Abstention 0 0 6 0
SOC Pour 7 0 0 0
DR Pour 4 0 0 0
EcoS Pour 3 0 0 0
Dem Pour 7 0 0 0
HOR Pour 9 0 0 1
LIOT Pour 1 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 1 0 0 0
NI Pour 1 0 0 0