l'amendement n° 9 de Mme Godard à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V2915
N° du scrutin2915
Date03/07/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente de séance

Synthèse du vote

27 Pour
28 Contre
5 Abstentions
2 Non-votants

60 votants sur 55 suffrages exprimés (28 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 18 0 0 0
EPR Contre 0 7 0 1
LFI-NFP Pour 2 0 2 0
SOC Pour 5 2 0 0
DR Contre 0 1 0 0
EcoS Abstention 0 0 3 0
Dem Contre 0 7 0 0
HOR Contre 0 9 0 1
LIOT Contre 0 1 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Pour 1 0 0 0
NI Contre 0 1 0 0