l'amendement n° 24 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V2913
N° du scrutin2913
Date03/07/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Synthèse du vote

14 Pour
54 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

68 votants sur 68 suffrages exprimés (35 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 19 0 0
EPR Contre 0 7 0 1
LFI-NFP Pour 11 0 0 0
SOC Contre 0 7 0 0
DR Contre 0 1 0 0
EcoS Pour 2 0 0 0
Dem Contre 0 8 0 0
HOR Contre 0 9 0 1
LIOT Contre 0 1 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Contre 0 1 0 0
NI Contre 0 1 0 0