l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V2911
N° du scrutin2911
Date03/07/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Horizons & Indépendants"

Synthèse du vote

65 Pour
1 Contre
11 Abstentions
2 Non-votants

77 votants sur 66 suffrages exprimés (34 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 18 0 0 0
EPR Pour 8 0 0 1
LFI-NFP Abstention 0 1 11 0
SOC Pour 8 0 0 0
DR Pour 1 0 0 0
EcoS Pour 4 0 0 0
Dem Pour 12 0 0 0
HOR Pour 10 0 0 1
LIOT Pour 1 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 1 0 0 0
NI Pour 2 0 0 0