l'amendement n° 2 de du Gouvernement à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V2870
N° du scrutin2870
Date27/06/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

Synthèse du vote

27 Pour
27 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

54 votants sur 54 suffrages exprimés (28 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 26 0 0
EPR Pour 2 0 0 1
LFI-NFP Pour 5 0 0 1
SOC Pour 3 0 0 0
DR Pour 0 0 0 0
EcoS Pour 5 0 0 0
Dem Pour 8 0 0 0
HOR Pour 2 0 0 0
LIOT Pour 1 0 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Contre 0 1 0 0
NI Pour 0 0 0 0