le sous-amendement n° 727 de M. Gillet à l'amendement n° 242 de M. Ratenon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V2852
N° du scrutin2852
Date27/06/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

30 Pour
23 Contre
0 Abstentions
1 Non-votants

53 votants sur 53 suffrages exprimés (27 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 28 0 0 0
EPR Contre 0 2 0 1
LFI-NFP Contre 0 6 0 0
SOC Pour 0 0 0 0
DR Pour 0 0 0 0
EcoS Contre 0 5 0 0
Dem Contre 0 8 0 0
HOR Contre 0 2 0 0
LIOT Pour 1 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 1 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0