l'amendement n° 264 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V2817
N° du scrutin2817
Date27/06/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

Synthèse du vote

13 Pour
16 Contre
0 Abstentions
1 Non-votants

29 votants sur 29 suffrages exprimés (15 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 11 0 0 0
EPR Pour 0 0 0 1
LFI-NFP Contre 0 7 0 0
SOC Contre 0 1 0 0
DR Pour 0 0 0 0
EcoS Contre 0 2 0 0
Dem Contre 0 3 0 0
HOR Contre 0 2 0 0
LIOT Pour 1 0 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
UDR Pour 1 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0