l'amendement n° 645 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V2800
N° du scrutin2800
Date27/06/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Horizons & Indépendants"

Synthèse du vote

11 Pour
34 Contre
6 Abstentions
2 Non-votants

51 votants sur 45 suffrages exprimés (23 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 22 2 0
EPR Pour 1 0 0 2
LFI-NFP Contre 0 6 0 0
SOC Abstention 0 0 3 0
DR Pour 1 0 0 0
EcoS Contre 0 5 0 0
Dem Pour 8 0 0 0
HOR Pour 1 0 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Contre 0 1 1 0
NI Pour 0 0 0 0