l'amendement n° 569 de Mme Bamana de suppression de l'article 17 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V2780
N° du scrutin2780
Date27/06/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "UDR"

Synthèse du vote

26 Pour
20 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

46 votants sur 46 suffrages exprimés (24 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 23 0 0 0
EPR Contre 0 2 0 2
LFI-NFP Contre 0 4 0 0
SOC Contre 0 2 0 0
DR Pour 1 0 0 0
EcoS Contre 0 2 0 0
Dem Contre 0 7 0 0
HOR Contre 0 1 0 0
LIOT Contre 0 1 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
UDR Pour 2 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0