l'article 16 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V2779
N° du scrutin2779
Date27/06/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Horizons & Indépendants"

Synthèse du vote

36 Pour
0 Contre
4 Abstentions
2 Non-votants

40 votants sur 36 suffrages exprimés (19 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 18 0 0 0
EPR Pour 2 0 0 2
LFI-NFP Abstention 0 0 4 0
SOC Pour 3 0 0 0
DR Pour 0 0 0 0
EcoS Pour 2 0 0 0
Dem Pour 7 0 0 0
HOR Pour 1 0 0 0
LIOT Pour 1 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 2 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0