l'amendement n° 336 rectifié de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V2776
N° du scrutin2776
Date27/06/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

19 Pour
14 Contre
2 Abstentions
2 Non-votants

35 votants sur 33 suffrages exprimés (17 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 13 0 0 0
EPR Contre 0 2 0 2
LFI-NFP Contre 0 4 0 0
SOC Pour 3 0 0 0
DR Pour 0 0 0 0
EcoS Abstention 0 0 2 0
Dem Contre 0 7 0 0
HOR Contre 0 1 0 0
LIOT Pour 1 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 2 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0