l'amendement n° 73 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V2773
N° du scrutin2773
Date27/06/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

31 Pour
16 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

47 votants sur 47 suffrages exprimés (24 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 23 0 0 0
EPR Pour 3 0 0 2
LFI-NFP Contre 0 4 0 0
SOC Contre 0 3 0 0
DR Pour 0 0 0 0
EcoS Contre 0 5 0 0
Dem Pour 3 3 0 0
HOR Pour 1 0 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
UDR Pour 1 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0